Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.lesmereveilleuses.fr
Acceptation : validation par le Client de sa commande.
Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous.
Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites ci-dessous.
Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.lesmereveilleuses.fr incluant les limitations de responsabilité
Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.lesmereveilleuses.fr
Généralités
Modification des Conditions Générales de Vente
Les Mèreveilleuses se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.lesmereveilleuses.fr, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.
Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions de Vente du site www.lesmereveilleuses.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent.
Le Client
Le Client adhère aux présentes Conditions Générales de Vente régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Les Mèreveilleuses, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.lesmereveilleuses.fr. Le Client du site www.lesmereveilleuses.fr déclare être capable de contracter en vertu de la loi française. Le client déclare être Majeur (+ de 18 ans).
Le Client du site www.lesmereveilleuses.fr s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service. Dans l'hypothèse contraire, Les Mèreveilleuses décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
Les Produits
Les Mèreveilleuses propose sur le site www.lesmereveilleuses.fr l'achat en ligne des Produits. Les photos des Produits sur le site www.lesmereveilleuses.fr sont illustratives et non contractuelles. Certains produits peuvent être présentés groupés, en pack, en lot et vendus à l'unité. Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.lesmereveilleuses.fr. Les tarifs sont spécifiés sur le site www.lesmereveilleuses.fr pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.lesmereveilleuses.fr et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
La Commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des présentes Conditions Générales de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site www.lesmereveilleuses.fr qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, modalités d’expédition et de livraison, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les présentes Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Je valide ma commande ».
L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions Générales de Vente du site www.lesmereveilleuses.fr. Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Les Mèreveilleuses constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Les Mèreveilleuses et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée, un courrier électronique de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Les Mèreveilleuses et vaudra facture. En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, Les Mèreveilleuses se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer. Les Mèreveilleuses se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité du Client avant la délivrance du Produit à ce dernier. Les Mèreveilleuses se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec Les Mèreveilleuses.
Les Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site www.lesmereveilleuses.fr au moment de la validation de la commande par le Client. Dans l'hypothèse d'une commande hors Union Européenne et départements ou territoire d'outre mer. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au Produit sera à la charge du Client. Les Mèreveilleuses se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite à l’article « Généralités ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.
Promotions
Certains des Produits vendus par Les Mèreveilleuses permettent de bénéficier de bons de réduction dont le montant est spécifié sur la fiche détaillée du Produit et utilisables dès la commande suivante.
Paiement et facturation
Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) via le service de paiement en ligne sécurisé Payplug;
- Chèque
- Virement bancaire
Les Mèreveilleuses ne peut être tenu responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, les Produits matériels commandés seront livrés sur le Lieu de Livraison choisie par le Client. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.lesmereveilleuses.fr décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits le cas échéant.
Le traitement de votre commande
Concernant les expéditions, sous réserve de disponibilité des produits :
Les commandes du vendredi, samedi et dimanche sont expédiées le lundi matin avant 10h
Les commandes du lundi et mardi sont expédiées le mercredi avant 10h
Les commandes du mercredi et jeudi sont expédiées le vendredi avant 10h
Ces délais sont susceptibles de fluctuer légèrement dans certains cas, notamment :
- pour les commandes passées le dimanche, étant donné que la seule journée du lundi peut parfois ne pas suffire à traiter l'intégralité des commandes du week-end,
- pour les produits spécifiques sur lesquels un délai d’expédition est mentionné.
Expédition de votre commande
Pour la France Métropolitaine
Frais d’expédition
6,90€ , ce qui inclut, les frais de préparation, d’emballage ainsi que les frais de port
RETOURS
Les frais de retours sont à la charge du client et sont possibles dans un délai de 14 jours en nous retournant le bon de retour inclus dans le colis, que vous trouverez également dans la rubrique « retours »
Lettre Suivie
Livraison en 48h après l'entrée dans le réseau (délai estimatif donné par la Poste)
Remis en boîte aux lettres sans signature
Poids jusque :
Tarifs
50g 2,20€
100g 2,20€
250g 3,70€
500g 4,80€
Colissimo (hors domicile)
Numéro de suivi
Livraison en 48h après l'entrée dans le réseau (délai estimatif donné par la Poste)
Remis en point relais Mon Commerçant (avec signature)
Poids jusque :
Tarifs
250g 5,50€
500g 6,45€
750g 7,25€
1kg 7,90€
2kg 8,95€
kg supplémentaire 1€
So Colissimo (à domicile avec signature)
Numéro de suivi
Livraison en 48h après l'entrée dans le réseau (délai estimatif donné par la Poste)
Remis en boîte aux lettres avec signature
Poids jusque :
Tarifs
250g 8,00€
500g 8,95€
750g 9,75€
1kg 10,40€
2kg 11,45€
kg supplémentaire 1€
D’autres services de livraison peuvent être proposés, notamment pour certains produits spécifiques (poids ou volume importants).
Il est important de bien choisir votre type de livraison. En cas de perte ou d'avarie par les services postaux, seule l'indemnisation de votre type d'envoi vous sera versée après enquête des services postaux et remboursement de leur part auprès de Les Mèreveilleuses qui vous rétribuera le montant de l’indemnisation. Nous vous invitons à bien vérifier votre adresse AVANT la validation de votre commande.
Confirmation de la date de livraison et de l'adresse de livraison
Les Mèreveilleuses s’engage à effectuer les livraisons dans un délai de 7 jours ouvrés*.
Après validation du paiement de la commande, le Client recevra confirmation par courrier électronique de la date d'expédition et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison. Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera envoyé par Les Mèreveilleuses au Client. Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse où le retard de livraison excèderait 1 jour par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie, sous les conditions de l’article L114-1 du Code de la consommation, de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Pour cela, le Client enverra un mail au service après-vente, ou utilisera le formulaire de contact présent sur le site. Le remboursement de l’achat interviendra dans les 14 jours suivants la réception de la demande.
* sauf produits spécifiques comprenant un délai d’expédition annoncé sur la fiche produit, ou un délai de livraison spécifique annoncé avant la validation de commande.
Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :
- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.
- Refus de livraison sans motifs liés à l’état du colis ou de produit.
En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.
Réclamations
Cas des colis abimés lors du transport
La propriété des Produits étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur. En cas de colis abimé, le Client est prié de refuser le colis qui sera retourné automatiquement à Les Mèreveilleuses et de prévenir le service client dans les 24h, par téléphone ou par mail.
Concernant les colis et lettres suivies déposés sans signature dans la boite aux lettres.
En cas de dommages évidents (fuite de liquide, écrasement), le Client est prié de prendre une photo ou vidéo de l’emballage, avant ouverture, et affichant des éléments permettant l’identification rapide du colis. Puis une photo ou vidéo des Produits endommagés afin de faciliter sa demande de réclamation. Le remboursement ou l’échange, interviendra dans les 7 jours ouvrés, à compter de la réclamation adressée à la société Les Mèreveilleuses par courrier recommandé avec avis de réception.
Cas des erreurs de préparation de commande
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, Les Mèreveilleuses s’engage à vous les remplacer ou à vous les rembourser, sous réserve que le ou les Produits soient retournés intacts, dans l’emballage d’origine, et dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de retour seront intégralement remboursés au Client dans les 7 jours suivant la réception par le service client de Les Mèreveilleuses.
Si un Produit figure sur le bon de livraison mais est manquant dans le colis, Les Mèreveilleuses s’engage à vous le transmettre, à ses frais, dans les 5 jours ouvrés.
Cas des colis non reçus
Aucune réclamation ne sera prise en compte avant un délai de 7 jours suivant la date d’expédition du colis.
S’il est avéré à l’issue de ces 7 jours, que le Client n’a toujours rien reçu, il doit transmettre à la société Les Mèreveilleuses une attestation sur l’honneur de non réception du colis ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité recto-verso. La société Les Mèreveilleuses procèdera alors à une demande d’indemnisation auprès des services postaux correspondant au montant de l’assurance du mode de transport choisi lors de la commande.
Cas des colis non reçus mais notés « livrés » sur le suivi du transporteur
Aucune réclamation auprès de Les Mèreveilleuses ne pourra être prise en compte, les informations contenues dans le système d’information du transporteur font foi. Toute réclamation devra s’effectuer, par le Client, auprès du transporteur sélectionné lors de la commande.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits, pour exercer son droit de rétractation auprès de Les Mèreveilleuses sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Les clients professionnels ne disposent donc pas de droit à rétractation à l’exception suivante, si le nombre de ses salariés est inférieur ou égal à 5 et que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise (article L121-16-1 du code de la consommation).
Pour que le droit de rétractation soit exercé, les Produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation.
Tous les produits descellés de leur emballage d’origine ne seront ni repris ni échangés.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du colis retour par le service comptable de Les Mèreveilleuses. Il concernera l’intégralité de la somme payée par le Client. Cependant, Les Mèreveilleuses se réserve le droit de ne pas rembourser l’intégralité des frais de port si le mode de livraison choisi est plus coûteux que le mode de livraison standard.
Les Mèreveilleuses ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, et pour cette raison, il vous est recommandé d’utiliser les services d’envoi conseillés. Si les produits retournés sont perdus ou endommagés en cours de transport, Les Mèreveilleuses se réserve le droit de vous facturer les montants relatifs à cette perte ou à ce dommage et de recouvrer ces montants auprès de vous.